En accédant et en utilisant la plateforme Le Proxy Français (ci-après « la Plateforme »), accessible à l'adresse leproxyfrancais.cloud, vous acceptez d'être lié par les présentes conditions générales d'utilisation (ci-après « CGU »). La création d'un compte, qu'elle soit effectuée par inscription email ou via un wallet crypto, vaut acceptation intégrale des présentes CGU.
Le Proxy Français est un fournisseur d'infrastructure de proxy résidentiels français. La Plateforme permet aux utilisateurs de :
Le Proxy Français est un fournisseur d'infrastructure technique. La Plateforme ne contrôle pas, ne surveille pas et n'est pas responsable du contenu transité via les proxy.
La Plateforme fournit un service d'accès à Internet via des adresses IP françaises. L'utilisation de proxy est légale en soi. Le scraping de données publiquement accessibles est généralement considéré comme légitime par la jurisprudence européenne et française, sous réserve du respect des dispositions suivantes :
Le Proxy Français n'incite à aucune utilisation illégale de ses services. L'utilisateur est seul responsable de la conformité de son usage avec la législation applicable.
La Plateforme accepte trois moyens de paiement :
La facturation est au Go consommé, déduit en temps réel du solde de crédits. Aucun abonnement ni engagement minimum n'est requis. Les tarifs par Go sont affichés sur la page d'accueil et le dashboard.
Un mécanisme de rechargement automatique est disponible et peut être configuré par l'utilisateur dans ses paramètres.
Les crédits acquis ne sont pas remboursables une fois le dépôt effectué, sauf dysfonctionnement avéré de la Plateforme.
La Plateforme propose deux modes d'inscription :
L'utilisateur est responsable de la sécurité de son wallet et/ou de ses identifiants de connexion. Le Proxy Français ne peut en aucun cas récupérer un wallet perdu ou un mot de passe oublié (hors procédure de réinitialisation par email).
La Plateforme applique un principe de minimisation des données :
En cas de paiement par carte, Stripe peut appliquer ses propres procédures de vérification conformément à ses propres CGU.
L'utilisateur s'engage à utiliser les services de proxy de manière légale et éthique. Sont strictement interdits :
Le Proxy Français se réserve le droit de suspendre ou de résilier immédiatement tout compte dont l'activité est jugée abusive, illicite ou contraire aux présentes CGU, sans préavis ni remboursement.
Le Proxy Français s'efforce de maintenir un taux de disponibilité élevé. Toutefois, des interruptions peuvent survenir pour maintenance, mise à jour ou en cas de force majeure. Aucune garantie de disponibilité absolue n'est fournie. L'état du réseau est consultable sur la page de status.
Le Proxy Français fournit un service d'infrastructure réseau « en l'état » (« as is »). La Plateforme :
La responsabilité totale de la Plateforme est en tout état de cause limitée au montant des crédits acquis par l'utilisateur au cours des 12 derniers mois.
Le contenu de la Plateforme (code, design, marque, documentation) est la propriété de Le Proxy Français. Le skill OpenClaw est distribué sous licence MIT. L'utilisation des API est soumise aux présentes CGU.
Le Proxy Français respecte le droit français et européen. Conformément à la loi, la Plateforme peut être amenée à coopérer avec les autorités judiciaires dans le cadre de réquisitions légalement fondées. Les données techniques de connexion (adresses IP, horodatages) peuvent être conservées conformément aux obligations légales de conservation applicables.
Les présentes CGU peuvent être modifiées à tout moment. Les utilisateurs seront informés des changements significatifs via le dashboard. L'utilisation continue de la Plateforme après modification vaut acceptation des nouvelles conditions. La version en vigueur est toujours consultable à l'adresse leproxyfrancais.cloud/terms.
Les présentes CGU sont régies par le droit français. Tout litige relatif à l'utilisation de la Plateforme relève de la compétence exclusive des tribunaux français.
Pour toute question relative à ces conditions, contactez-nous via notre page LinkedIn.